AlternativeS DémocratiqueS - La propriété foncière

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Source : CNIL

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Le sol est une donnée naturelle, comme l’air ou les cours d’eau. Nous considérons qu’il n’a pas à être la propriété de qui que ce soit.

Déjà, dans le droit français actuel, on distingue la propriété formelle du sous-sol de son utilisation. C’est ce principe que nous voulons généraliser et formaliser en supprimant la propriété privée du sol. Formellement, le sol serait la propriété des collectivités ; son usage serait attribué, gratuitement, à des entreprises, à des GAEC, comme à des particuliers.

Donc l’usage du sol serait gratuit. Il serait seulement interdit de le détruire. Les constructions, les aménagements pourraient être vendus mais le terrain n’aurait plus de valeur.

La spéculation foncière disparaitrait et le cout du logement baisserait fortement. Actuellement, le prix d’une habitation, c’est le prix du terrain plus le cout de la construction. Il ne resterait plus que le cout de la construction.

Pour la plupart des propriétaires, cela n’aurait pas de conséquences immédiates. Les effets ne se feraient sentir que s’ils revendent leur logement ou pour leurs héritiers. Par contre, les nouveaux accédants à la propriété constateraient une forte baisse des prix.

Des organismes paritaires avec les représentants des agriculteurs et des communes décideraient de l’attribution du sol aux exploitants agricoles. Un nouvel exploitant n’aura plus à acheter la terre, mais seulement ce qui se trouve dessus (bâtiments, serres, irrigation, drainage, etc.) Cela faciliterait considérablement l’installation des jeunes agriculteurs.

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